Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES

Informations complémentaires

Le présent Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été élaboré avec l'assistance du AMO cabinet AFC Consultants. Conformément au Règlement de la Consultation, toutes les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises exclusivement via la messagerie du profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des intermédiaires dûment habilités (inscription ORIAS).