Marché d'assurances des Risques Statutaires pour les agents Agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC
32 - Gers (Occitanie)
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Procédure adaptée
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr Code NUTS : FRJ24 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103bis rue de Belleville 33000 BORDEAUX Tél : 0557019751 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCIRA de Bordeaux, 103bis rue de Belleville 33000 BORDEAUX Tél : 0557019751
Publié le 25 sept. 2025 Clôturé le 14 nov. 2025, 15:00
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Commune de Samatan
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