Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance au bénéfice de Haut-Jura Arcade Communauté, afin de garantir les risques auxquels la collectivité est exposée dans le cadre de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine et de son fonctionnement.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont : la Valeur technique 50 % - sous-critère : nature, étendu et adéquation des garanties proposées 25% ; niveau et modalités d'application des franchises et seuils d'intervention 15 % - qualité de la gestion du contrat, des sinistres et des relations avec la collectivité 10 % - Prix des prestations 40 % - Caractéristiques environnementales de l'offre 10 %.