Marché d'assurances
64 - Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Prestations d?assurances destinées à couvrir les risques de la SPL PYRENEES ATLANTIQUES en responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile de ses dirigeants et assurance « défense-recours » de protection juridique.
Informations complémentaires
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux - 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux - adresse électronique: accueil.tj-bordeaux@justice.fr ; téléphone: 05 47 33 90 00; adresse URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Publié le 11 juil. 2025 Clôturé le 15 sept. 2025, 12:00
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