Description

Le marché concerne les assurances : complémentaire santé et prévoyance pour le personnel statut privé du SMDEA Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 6 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

L'intégralité des documents de la consultation ne se trouve pas sur le profil d'acheteur. Pour obtenir l'annexe 1 au Ccp des lots 1 et 2 (Documents sensibles), les candidats devront faire une demande à l'adresse suivante : marches.publics@smdea09.fr L'interlocuteur devra justifier son identité est ses compétences à accéder à des informations sensibles. Variante : les variantes ne sont pas autorisées. Les sous-critères de la consultation sont fixés au règlement de la consultation