Description

MARCHE D'ASSURANCE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON - 2 LOTS

Informations complémentaires

La durée du marché est de 3 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 31 décembre 2028, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L’échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l’échéance par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l’assureur et pour l’assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n’est pas respecté, la modification ne pourra être effective. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres mentionnée sur la page de garde du présent Règlement de Consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.