Marché d'assurance
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Le marché est alloti : Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 Responsabilité civile ? défense recours Lot 3 Flotte automobile et accessoires Lot 4 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Lot 5 Cyber-risques Le contrat prend effet au 01/01/2025 pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois soit jusqu'au 31/12/2028. Réserves, variantes, prestations supplémentaires éventuelles autorisées et précisées dans les documents de la consultations
Publié le 10 oct. 2024 Clôturé le 14 nov. 2024, 12:00
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