Description

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction de la Maison de l'Avenir site du Goulvent à Nanterre qui comprend : - Une assurance Dommages ouvrage (DO) obligatoire, - Les garanties complémentaires suivantes (prestations supplémentaires éventuelles) : - la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (PSE1), - la garantie dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les candidats sont tenus de répondre de manière précise et distincte à l'offre de base (garantie Dommages-ouvrage) et aux prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2 sous peine d'irrégularité de leur offre. Pour cela, les candidats doivent compléter l'ensemble des montants attendus dans l'acte d'engagement et détailler dans leur offre technique, les prestations associées à chaque PSE, en supplément des prestations prévues pour l'offre de base. En cas contraire, l'offre pourra être déclarée comme irrégulière. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Le contrat est un marché public passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° du Code de la commande publique). Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée de la garantie décennale prévue au cahier des clauses particulières (C.C.P). La PSE1, ayant pour objet la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, est conclue pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la réception des ouvrages. La PSE2, portant sur les dommages immatériels consécutifs, est conclue pour une durée de dix (10) ans fermes à compter de la réception des ouvrages. Cette garantie est également acquise pendant le délai de 2 ans à compter de la réception lorsqu'elle est mise en jeu à la suite d'un dommage matériel garanti au titre de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement. Il revient à l'acheteur de décider, au moment de la signature du marché, s'il souhaite lever les deux PSE, une seule ou aucune. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'effectuer des négociations écrites et/ou orales avec tous les candidats selon les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation