Description

La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance de la collectivité divisé en 4 lots : Lot 1 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et élus - Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes - Lot 3 : Assurance dommages aux biens et risques annexes - Lot 4 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes