Description

Les présentes prestations sont passées sous la forme d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum des commandes de 120 000 EUR HT sur 4 ans.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d’un an pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.