Description

MARCHÉ D?ASSISTANCE POUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA CU GPS&O

Informations complémentaires

DUREE: Le présent marché public prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage pour une durée estimée de 12 mois. Il n'est pas reconductible FORME: Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes :sans minimum et avec un montant maximum sur la totalité du marché de 50 000 euro(s) HT. PARTIES TECHNIQUES: Le marché est décomposé en plusieurs parties techniques : Mission n°1 Etat des lieux Mission n°2 Définition des conséquences Mission n°3 Rédaction Mission n°4 Impact EXECUTION COMPLEMENTAIRE: La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.