Description

Le présent appel d'offre a pour objet de consulter des assistants à maîtrise d'ouvrage pour les missions de CSPS et de CT dans le cadre de l'opération de restauration du bâtiment 10 de l'Hôtel national des Invalides, au sein de l'emprise protégée du SGDSN. Les prestations d'AMO sont relatives tant à la phase conception qu'à la phase de réalisation des marchés de travaux. Ces prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront réalisées en lots séparés.

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Siret : 17750005500013 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les variantes sont interdites. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4.2 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 4.3 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 4.3 du Règlement de consultation. S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats présélectionnés seront admis à présenter une offre. A ce stade, le DCE est donc communiqué à titre indicatif.