Description

L'objet de la présente consultation est d'accompagner la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) par une assistance technique, juridique et financière dans le domaine de la gestion du service public de l'eau et de l'assainissement par : 1. L'audit des différents modes de gestion existants, 2. L'assistance dans le choix des futurs modes de gestion et dans leur mise en oeuvre

Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. La prestation est réservée à une profession particulière : S'agissant de la compétence en droit de la commande publique le candidat devra justifier qu'il est habilité, au moyen de co-traitance le cas échéant, à délivrer des prestations de conseil juridique en application de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques