Description

Le présent accord-cadre, est un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'insertion urbaine de l'opération Bus Bords de Marne sur les communes de Fontenay-sous-Bois, Le-Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Gagny et Chelles, ayant pour objet la réalisation de missions d'évaluation, d'expertise et de conseil concernant l'insertion urbaine des aménagements (secteurs voies dédiées et mesures d'accompagnement) en phase de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de réception des ouvrages. Les missions s'apparentent à des missions d'OQA mais n'entrent pas dans le cadre réglementaire des missions normalisées OQA. Les domaines d'expertise de l'AMO Insertion urbaine concernent : - Les aménagements de voirie et des carrefours : géométrie, visibilité, signalisation verticale de police et horizontale, répartition de l'espace, gestion des modes doux - Les aménagements cyclables : géométrie, visibilité, signalétique horizontale et verticale - Les carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore : implantation des différents signaux, matrice des carrefours, gestion de l'ensemble des flux, y compris des feux vélos - L'insertion du site propre dans l'environnement urbain : géométrie prise en compte dans la gestion des flux, stations - La sécurité de tous les usagers de l'espace public et notamment des personnes à mobilité réduite Pour rappel, le projet BBM fait l'objet d'une mise en œuvre progressive, en deux phases : - La phase 1, qui consiste en l'aménagement de la ligne sur l'intégralité du tracé garantissant un fonctionnement global du BBM à l'horizon de mise en service prévisionnel précisé dans le Programme ; - La phase 2, qui consiste, o Pour la phase 2.1, sur le « secteur Val-de-Fontenay », aux aménagements nécessaires au déplacement du terminus du BBM, de son emplacement provisoire (rue Carnot) à son emplacement définitif au sein du pôle bus Est du pôle de Val-de-Fontenay (une fois les trava

Informations complémentaires

Le marché prend effet à sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : • l'issue de la réalisation des travaux et réception des aménagements ; • la réalisation de l'ensemble des prestations prévues au présente marché. L'accord-cadre comprendra d'une part des prestations forfaitaires et, d'autre part, des prestations exécutées par bons de commande, sur la base des prix unitaires du BPU. Le prix global et forfaitaire figurera à l'Acte d'engagement et sera détaillé à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)). Ce prix global et forfaitaire concerne les missions 1 à 4. Les prix unitaires figureront à l'annexe n°2 à l'acte d'engagement (Bordereau des Prix Unitaires (BPU)). Ces prix concernent les missions 5 à 9. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, pour la part à bons de commande, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euros. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Tout groupement doit être constitué obligatoirement à la date de remise des plis et sa composition ne peut jamais être modifiée pendant la durée de la procédure, exception faite des cas présentés à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique. CF RC et DCE