Description

Les prestations concernent une mission d'assistance technique pour la mise en place et le suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques de bâtiments communaux et communautaires. Les prestations sont décomposées en 3 missions comme indiqué ci-dessous : 1. Audit Technique des Structures et Mission d'assistance à la mise en place du contrat d'exploitation 2. Préparation du Dossier de Consultation des Entreprises et Assistance pour la passation des contrats 3. Mission d'assistance au suivi du contrat d'exploitation (prévu pour une durée de 5 ans)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI32 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune d'Aigrefeuille d'Aunis - Commune d'Ardillières - Commune de Saint Georges du Bois - Commune de Surgères Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de Communes Aunis Sud