Description

L'objet de cette prestation sera une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) (à partir de la première réunion des CCAF / CIAF, jusqu'à la signature des arrêtés ordonnant les opérations) afin de sécuriser le bon déroulement de chacune des étapes. L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) aura pour missions principales de garantir le bon déroulement des procédures, de les sécuriser juridiquement et d'appuyer le Département dans l'exercice de ses prérogatives de Maître d'Ouvrage de l'aménagement foncier Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 200.000,00 euro(s) HT soit 240.000 euro(s) TTC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ 6. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Il sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). 7. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) 8.Mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants : a. Note méthodologique : Description de la méthodologie de travail pour exécuter la mission, présentation d'une organisation adaptée, présentation des éventuels moyens techniques affectés b. Planning prévisionnel du déroulement de la mission c. Moyens humains affectés à la mission : Liste des intervenants affectés à l'exécution de la mission et leurs Cv détaillés d. Démarche qualité et contrôle interne 9. Le cadre de réponse du critère environnemental relatif aux véhicules dédiés à l'exécution des prestations accompagné des cartes grises et vignettes Crit'Air associées à chaque véhicule déclaré (si le candidat a recours à des véhicules de location il devra prendre ses dispositions pour effectuer ses réservations suffisamment tôt afin de disposer de véhicules répondant à ses engagements et produire les justificatifs ci-dessus indiqués au cours de l'exécution). Jugement des offres : une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 50% Sous-critère 1 : Note méthodologique sur 15 points Sous-critère 2 : Planning prévisionnel du déroulement de la mission sur 15 points Sous-critère 3 : Moyens humains affectés à la mission sur 10 points Sous-critère 4 : Démarche qualité et contrôle interne sur 10 points Prix : 35% L'analyse des prix sera calculée en comparaison des montants des Dqe transmis par les candidats. Valeur environnementale : 15% (Classification environnementale des véhicules dédiés à l'exécution de la mission)