Description

La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté en application des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. L'émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant maximum de 210 000 euros HT sur toute la durée du marché et sans qu'il y ait un montant minimum, en application de l'article R2162-4 2° Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 30 mois à compter de sa notification

Informations complémentaires

Les offres doivent être déposées de manière électronique. En cas de dépôt d'une copie de sauvegarde ou d'échantillons en recommandé avec accusé de réception ou en mains propres, le candidat doit prendre contact au 01.76.68.89.91 ou 01.76.68.80.86 pour convenir des modalités du rendez-vous de dépôt. En effet, dans le cadre des Jeux Olympiques et en raison d'épreuves à proximité, les accès au bâtiment du Département (Arena) sont modifiés. Pendant la période du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024, les axes de desserte sont restreints ou fermés à la circulation et le stationnement devant l'entrée principale, ainsi qu'aux abords du bâtiment, est interdit. Pendant la période du 19 juillet 2024 au 10 septembre 2024, tout accès au bâtiment (Arena) est impossible. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 4 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois l'acheteur pourra également attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont renseignées à l'article 4 du règlement de consultation et 1.3 du CCTP