Description

Le présent marche est un marché de prestations intellectuelles, mixte avec une partie forfaitaire et une partie unitaire exécutée par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la réalisation de missions en phase programmation et d'assistance à la consultation en vue de la réalisation de projets de rénovation des écoles EGGER de la vague 4 du Plan Écoles, confiés à la SPEM. Le bordereau des prix unitaires (BPU) prévoit également diverses interventions ponctuelles liées aux projets portés par le Maître d'Ouvrage. Le présent marché, mono-attributaire, est un marché dit mixte composé comme suit : Une partie globale et forfaitaire concernant les six sites dont la commande est stabilisée. Il est d'ores et déjà précisé qu'un site pourrait être remplacé par un autre au gré des besoins de la Ville, sans que le groupement ne puisse s'y opposer ou solliciter une rémunération supplémentaire; Une partie à bons de commande par application de prix unitaires, pour les sites supplémentaires dont le nombre de classes sera similaire en moyenne, et pour les prestations complémentaires ponctuelles. Pour la part à bons de commande, les interventions du titulaire seront engagées, au fur et à mesure des besoins, par l'émission d'un bon de commande par le Maître d'Ouvrage. En ce qui concerne la part exécutée à bons de commande, le marché sera conclu?: Sans montant minimum d'engagement; Avec un montant maximum d'engagement de 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'exécutera: Jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions de la part forfaitaire; Et en ce qui concerne la part à bons de commande, pendant une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par le pouvoir adjudicateur. La durée maximum de la part à bons de commande ne pourra excéder 4 années. Les prestations sont décrites au sein du CCTP et les délais d'exécution des missions sont détaillés à l'article 3.8 du CCTP. La date de démarrage et la durée du marché renseignés dans l'avis sont indicatifs, se référer aux pièces du DCE

Informations complémentaires

Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : la nature programmatique, économique, technique et environnementale des missions confiées nécessite une coordination globale et sont interdépendantes. Ces missions portent sur un groupe d'écoles présentant les mêmes caractéristiques, et ont pour partie pour but de dégager une stratégie sur cette typologie de bâti. La dévolution en lot serait également de nature à entrainer une duplication des analyses et des études. Ainsi, une telle dévolution rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les informations sur les conditions de présentation de l'offre ainsi que les critères de sélection et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché sollicités sont mentionnés au Rc. En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pour une ou plusieurs écoles complémentaires