Informations complémentaires

Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Conformément à l'article R2122-2-3° du Code de la commande publique, le présent marché peut faire l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, si aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits ou que seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.