Description

Dans le cadre du projet de la construction de la Cité Judiciaire de Cayenne, le pouvoir adjudicateur s'est engagé à mettre en oeuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l'environnement. Le titulaire du marché global de performance (MGP) s'est quant à lui engagé à souscrire à la charte chantiers faibles nuisances, exigée par l'APIJ. Ces deux volets doivent permettre la réalisation d'un projet judiciaire plus respectueux de l'environnement et des riverains. Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance technique du pouvoir adjudicateur pour le suivi des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable.

Informations complémentaires

Prestations similaires : Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Marché à prix global et forfaitaire. Pas de tranche, pas de variante imposée. les variantes libres ne sont pas autorisées. Négociations : la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer directement le marché, sans négociations, sur la base des offres initiales. voir détail à l'article 6.3 du RC. recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre