Description

Dans le cadre de la poursuite des parcours d'insertion des publics éloignés de l'emploi, le Département de l'Allier poursuit une action d'Accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Etre (MARSE) avec pour objectif réaffirmé de lever les freins à l'emploi ou à la formation. Les publics visés sont les bénéficiaires du RSA prioritairement et exceptionnellement, dans la limite des places disponibles, tout public en difficulté relevant du Programme Départemental d'Insertion PDILE (18-25 ans ou titulaires RQTH ou bénéficiaires ASS et AAH…)

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent faire parvenir 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur uniquement. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Durée du contrat : 1 an à compter de la notification, reconductible de manière expresse 1 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximum de 2 ans. Nombre d'heures groupe et individuel maximum par lot : 1620 heures maximum pour 1 an, soit 3240 heures maximum sur la durée maximum de 2 ans