Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, sauf pour le lot 4 les prestations sont réglées par l'émission bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 28 février 2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2024 pour la première période. Les périodes suivantes ont une durée d'un an