Description

La présente consultation concerne un marché composite pour les prestations intellectuelles d'audit et de contrôle annuel des délégations de service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'ACCM. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à l'audit financier et juridique sur la première période uniquement et au contrôle annuel des délégations de service public. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux prestations complémentaires. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 6 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.aggloaccm.fr/accueil.htm Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2025. Il comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG prestations intellectuelles, le délai d'exécution de l'audit financier et juridique des délégations de service public est de 8 mois à compter de la date de démarrage définie par ordre de service. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique