Description

Marché assurances IARD de la commune de SAMATAN alloti: - Dommage aux biens & Garanties Annexes - RC et défense recours - Flotte automobile et auto mission - Protection juridique et défense pénale

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr Code NUTS : FRJ24 Lot 1 - Dommage aux bien & Annexes Lot 2 - Assurances des responsabilités & Défense recours Lot 3 - Flotte automobile et Auto Mission Lot 4 - Protection Juridique & Défense Pénale Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103bis rue de Belleville 33000 BORDEAUX Tél : 0557019751 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCIRA de Bordeaux, 103bis rue de Belleville 33000 BORDEAUX Tél : 0557019751