Description

Le contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des prestations restant à la charge de l'ATD 24 en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux CCIRA de Bordeaux Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026 Ville: BORDEAUX Cedex Code postal: 33063 Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12) Pays: France Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation