Description

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage relative à l'estimation des besoins, à l'acquisition et à la mise en place du mobilier mobile dans le cadre du projet de restructuration du palais de justice de l'ile de la cité situé à Paris

Informations complémentaires

Des visites facultatives pourront être organisées dans le cadre de la consultation. Cf article 2.7 du règlement de la consultation Seuls les candidats qui auront préalablement envoyé la charte de confidentialité signée seront autorisés à accéder à la partie technique du DCE dont la communication est restreinte pour des raisons de sécurité et de sensibilité des données transmises. les modalités de communication de la partie technique du DCE sont indiquées dans le règlement de la consultation, disponible sur PLACE (avec la partie administrative du DCE) Prestations similaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires décrites au marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte une clause de réexamen. Il n'y a pas de variante imposée, la présentation de variante libre n'est pas autorisée. Pour des raisons de sécurité du site, les pièces techniques du DCE comportant des plans notamment, ne seront mis à la disposition des entreprises que sous réserve de la remise, suivant les modalités indiquées au RC, de l'engagement de confidentialité. La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551?1 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 551?13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.