Description

Les opérations de maintenance des machines et leurs conditions d'exécution doivent tenir compte des caractéristiques des lieux desservis, des technologies spécifiques de chaque machine, ainsi que des prescriptions des constructeurs

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Les 2 lots seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points critère "Valeur technique" noté sur 08 points. Les accords-cadre pourront être reconduit 1 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale des accords-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois. Les masses financières pour chacun des accords-cadre sont les suivantes : *Montant annuel minimum : 1 000 euro(s) HT. *Montant annuel maximum : 20 000 euro(s) HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Ces accords-cadres ne prévoient pas d'avance. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCAP