Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots et pour la durée du marché. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché Les variantes ne sont pas autorisées Le présent marché est établi pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché, pour chacun des lots