Description

Marché à bon de commande - Travaux sur les installations de Gestion Technique Centralisée des Hôpitaux Paris Sorbonne Université

Informations complémentaires

La visite des lieux n’est pas obligatoire. Toutefois, les candidats désireux d’effectuer une visite pourront le faire avant la date limite du 28/08/2026 à 12:00:00. Négociation : Après la date limite de réception du dossier de candidature et d'offre, le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats. Modalités essentielles de financement et de paiement : L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales - Travaux. En application de l'article R. 2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique. Variantes : Les variantes sont interdites.