Description

Le marché consiste en l'entretien des massifs et des espaces verts engazonnés (tonte, fauchage...) et en l'élagage, l'abattage et l'essouchage d'arbres.

Informations complémentaires

FORME DU MARCHÉ :Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont l’exécution s’exerce par bons de commande, sans remise en compétition lors de leur attribution et par marchés subséquents sous forme de devis, en application des articles R.2162-1 à 9 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT pour chacun des lots en vertu de l’article R.2162-4-2°. La présente consultation est organisée par un Acheteur selon une procédure adaptée allotie, en application des articles R.2123-1, R.2113-1. Les possibilités de modifications du marché non substantielles y compris les clauses de réexamen prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 s’appliqueront dans le cadre du présent marché. Le lot n°1 est un marché réservé pour une entreprise adaptée conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique. DURÉE : Les marchés prendront effet à compter du 20/07/2024 et réception de la notification par le titulaire de chacun des lots pour une durée initiale de 12 mois. Ils pourront être reconduits 2 fois pour une période identique par reconduction expresse, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois. MONTANT : Lot n°1 : Sans montant minimum annuel HT - Montant maximum annuel HT : 50 000 € Lot n°2 : Sans montant minimum annuel HT - Montant maximum annuel HT : 15 000 € NÉGOCIATION : L’Acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation s’il l'estime nécessaire avec l’un ou l’ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l’ensemble des points de l’accord cadre (prix ou technique). L’accord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition, conformément à l’article R.2144.2 du Code de la Commande Publique.