Description

Marché n°24AC005_PG : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PRÉVENTION DE SÉCURITÉ POUR LA VILLE D'HAZEBROUCK EN 2 LOTS

Informations complémentaires

Forme : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont l’exécution s’exerce par bons de commande, sans remise en compétition lors de leur attribution et par marchés subséquents sous forme de devis, en application des articles R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est organisée par un Acheteur selon une procédure adaptée ouverte allotie, en application des articles R.2123-1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande Publique. Les possibilités de modifications du marché non substantielles y compris les clauses de réexamen prévues aux articles R.2194-1 à 9 s’appliqueront dans le cadre du présent marché. Durée : Les marchés prendront effet à compter du 27/09/2024 et réception de la notification par le titulaire, pour une durée initiale de 12 mois. Ils pourront être reconduits 2 fois pour une période identique par reconduction expresse, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois. Montant : Ces accords-cadres sont passés sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT en vertu de l’article R.2162-4-2°. Lot 1 : sans montant maximum annuel HT - montant maximum annuel : 55 000 € HT Lot 2 : sans montant maximum annuel HT - montant maximum annuel : 15 000 € HT Négociation : Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.