Description

LOCATION, MAINTENANCE PREVENTIVE, D'UNE PLIEUSE-RAINEUSE DESTINEE AU SERVICE IMPRESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE Le présent marché à procédure adaptée, à prix global et forfaitaire, comprend la tranche ferme de 5 ans et les tranches conditionnelles ci-après : • Tranche ferme - la location d'une plieuse-raineuse offline: la livraison, l'installation, la mise en service de l'équipement ci-dessus dans les locaux du Service Impression - la formation à l'utilisation de l'équipement - la maintenance préventive • Tranche conditionnelle n° 1 - Acquisition par le CD13 à l'issue du marché • Tranche conditionnelle n° 2 - Enlèvement par le titulaire à l'issue du marché Durée de l'accord-cadre: 5 ans fermes; MONTANT ESTIMATIF DUREE GLOBALE DU MARCHE : DPGF+ TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 : 50 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Hôtel de Département 52 Ave de St-Just 13004 Marseille 04 Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations de location et de maintenance préventive de la machine sont indissociables, ce qui justifie le non-allotissement de cet accord-cadre.. Forme de prix : Le marché est passé à prix global forfaitaire. Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation étant décrites dans le RC;

Informations complémentaires

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0005. . Organisation qui fournit des informations complémentaires: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: