Description

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE BORNES WIFI "ASSURES" DANS LES AGENCES D'ACCUEIL DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter sa notification. Le montant maximum est de 75 000 euro(s) HT sur la période initiale, puis de 16 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction de 12 mois, soit un maximum sur la durée totale de 123 000 euro(s) HT. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE Tél : 04.91.15.50.50 Télécopie : 04.91.54.42.90 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE