Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES D'IMPRIMERIE POUR LA POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Chacun des lots est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 31/10/2024 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que des échantillons sont demandés pour le lot N°1, les modalités de dépôt de ces derniers figurent dans le RC, document du DCE. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE Tél : 04.91.15.50.50 Télécopie : 04.91.54.42.90 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE