Description

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de contrôle technique, relative à l'opération de construction d'un nouveau bâtiment de réserve sur le site de la Manufacture de Sèvres (92310). Les prestations, objet du marché concernent la mission de contrôle technique. Elles sont décomposées comme suit : Mission de base : -L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables -S relative à la sécurité des personnes Missions complémentaires : -P1 relative à la sécurité des éléments d'équipement non indissociablement liés -Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie dans des bâtiments -Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments -Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées -F relative au fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation du bâtiment hors activités économiques Missions d'accompagnement : -Attestation Hand relative à l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux -CONSUEL relative à la vérification des installations électriques avant mise sous tension -VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques Ces prestations sont traitées en un lot unique. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ? - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ? - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ? - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les variantes sont interdites Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation.