Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FR1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 déc. 2024 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché relancé tous les 4 ans. Prochaine publicité prévue en octobre 2028.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Les prestations auront lieu sur les sites suivants, lesquels sont situés sur le territoire du SyAGE (cf : article 1.2.3 du CCTP) - Observatoire de l'Yerres à Villeneuve-Saint-Georges (station de mesures « Pont d'Yerres » SR10-PY) ; 94 - Observatoire du Réveillon à Yerres (station de mesure « Abbaye » SR16-ABY) ; 91 - Observatoire d'Evry-Grégy-sur-Yerres (station de mesure SR30-EVY) 77 - Accord-cadre mono attributaire - le RC est un document complémentaire au présent avis. Merci de s'y référer. - Pour toutes questions concernant cette consultation, merci d'utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur" sur http://www.marchés-publics.info - l'article 23 du CCAG-FCS s'appliquera en cas de prix non prévu dans le BPU sur la base d'un devis à condition qu'il s'agisse d'article entrant dans la définition de l'objet de l'accord-cadre