Description

Missions d'investigations complémentaires

Informations complémentaires

Le marché n'a pas de minimum mais un maximum de 300.000,00 euros, soit 100.000 euro(s) maximum pour le lot 1 et 200.000 euro(s) maximum pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois par tacite reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres du TE Gard, emprunts et subventions attribuées au TE Gard. Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la demande de paiement.