MAPA DDTM 83_SML_Démolition d'ouvrages implantés sans droit ni titre sur le domaine public maritime à Toulon, plage du Cap Brun
83 - Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Description
Démolition d'ouvrages implantés sans droit ni titre sur le domaine public maritime pour une surface estimée à 43,50 m²: appontement, plateformes et escalier maçonnés situés à Toulon, plage du Cap Brun.
Publié le 17 oct. 2024 Clôturé le 15 nov. 2024, 12:00
Lot (1)
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