Description

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.- 11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Les prestations d'assurance sont réparties en 5 lots : Lot n° 1 : Assurance responsabilité civile Lot n°2 : Assurance dommage aux biens Lot n°3 : Assurance véhicule à moteur Lot n°4 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus Lot n°5 : Assurance risques statutaires Les spécifications administratives, les lieux, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement, en se connectant sur le site internet http://www.marches-securises.fr