Description

MAPA-20250047 Analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de Fourmies

Informations complémentaires

Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Centre Hospitalier de Fourmies. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (accord-cadre portant sur des services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du marché est de 1 300 000euro(s) HT. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 24 mai 2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 25 mai 2026.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour trois périodes d'une année chacune.