Description

MAPA 2025-016 TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE.

Informations complémentaires

- Durée du marché : La durée du marché est d’un an et prendra effet à compter de la date de sa notification. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande et conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. - Accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel total : 1.200.000 € H.T.