Description

Mandats de gestion IRCANTEC ? Actions Monde, en gestion active

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 5 milliards d'euros (Md€), en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, conclu avec le nombre de titulaires maximum de 2 titulaires par lot. (2 lots) L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal judiciaire de Paris, 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy (75017 Paris). 2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile).