Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort
Description
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement
Publié le 4 nov. 2026 Date limite de réponse 18 nov. 2026, 12:00
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