Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort
90 - Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Publié le 29 oct. 2025 Clôturé le 14 nov. 2025, 12:00
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