Description

Contrat de mandat d'études, passé dans le cadre de l'article L300-3 du Code de l'urbanisme, et des articles L 2224-5 à L 2422-11 du Code de la commande publique, pour les études préalables à la réalisation d'une opération d'aménagement de l'extension de la zone d'activités "Les 4 chemins" à Caves (11510)