Description

Le marché est un accord-cadre ayant pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la poursuite de l'opération du T7 entre Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge (T7AMJ). Dans le cadre du présent accord-cadre, le Titulaire agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et plus particulièrement lors des phases suivantes : assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) ; et de tout autre marché nécessaire à l'exécution de l'opération ; conformité des études d'exécution (EXE) et Visa (VISA) ; direction de l'exécution des travaux (DET) ; assistance lors de la réception et pendant la garantie (AOR) ; assistance à la préparation de l'exploitation et à la mise en service commerciale. Ces phases sont, pour partie, déjà engagées opérationnellement. Il est attendu du mandataire d'assurer les missions en intégrant l'avancement à date de ces phases. Le Mandataire assure, pendant toute la durée de l'opération, donc pour toutes les phases de l'opération, et ce, dès notification du présent accord-cadre, les missions suivantes : organisation et planification générale de l'opération, pilotage global des études ou reprises d'études, coordination générale, assistance technique (expertises thématiques, avis, conseil) et juridique, maîtrise de l'interface du projet avec les concessionnaires, supervision, pilotage, organisation et suivi de toutes les procédures administratives, environnementales, et sécurité, gestion des risques, assistance à l'élaboration et mise en oeuvre du plan de communication, pilotage de la stratégie achat de l'opération et de l'exécution des marchés de prestation intellectuelle, gestion comptable et contrôle des règlements, suivis budgétaire et financier globaux, pilotage de la maîtrise foncière et des conventions de l'opération, relation avec les tiers, indemnisation, et assistance dans les actions en justice, Préparation de la gestion ultérieure et des conventions de remise d'ouvrage. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur pour la durée totale d'exécution et uniquement pour la partie à prix unitaires à bons de commande de 2 000 000,00 euros HT. Les bons de commande seront émis dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une candidature, - soit en qualité de candidats individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence de solidarité du mandataire est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Il est INTERDIT aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les données d'entrée seront communiquées par le biais de la plateforme Achatpublic.com à tous les candidats qui en feront la demande, après remise à l'acheteur d'une attestation de confidentialité signée de la part d'un représentant habilité à engager la société. COMPETENCES REQUISES : Il est attendu un haut niveau d'expérience concernant le directeur d'opération délégué (DOD) et les postes clés de l'équipe projet (chefs de projets et experts techniques). Une communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord-cadre est requise pour l'évaluation des candidatures. Les membres de l'équipe du Titulaire (« Profils clés ») disposent de compétences pluridisciplinaires, des savoir-faire démontrés et des expériences réussies en matière de : mandat de maîtrise d'ouvrage et/ou conduite d'opération ; management de projet ; expertise relative à la conception, la réalisation, l'exploitabilité et la maintenabilité d'infrastructures de transport et plus particulièrement dans un contexte de marché de Transport en Commun en Site Propre (TCSP); connaissance du système de transport tramway (voie ferrée, LAC, VRD, signalisation ferroviaire et lumineuse, ...) ; sécurité des transports guidés (réglementation STPG) ; droit de la commande publique, de l'environnement, de la construction, de l'urbanisme, des collectivités locales ; du foncier ; bâtiment : techniques de construction en gros oeuvre et second oeuvre (tous corps d'état), sécurité incendie, réglementation ERP ; génie civil : fondations et superstructures, techniques de construction en gros oeuvre pour ouvrages complexes, y compris en milieu aquatique et pour des ouvrages enterrés; communication et concertation sur des grands travaux ; gestion administrative et comptable. En particulier, le titulaire fera nécessairement intervenir des compétences spécifiques au sein de l'équipe : un juriste spécialisé en droit de la commande publique afin de sécuriser au maximum les procédures passées au nom et pour le compte d'Île-de-France Mobilités ; un juriste spécialisé en maîtrise d'ouvrage (droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, des transports notamment) ; un référent sécurité, disposant d'une expérience significative dans l'application de la réglementation STPG ; un référent bâtiment, disposant d'une expérience confirmée en maîtrise d'ouvrage d'opérations de réhabilitation lourde, de réaménagement ou de construction neuve bâtimentaire, et d'une connaissance approfondie de la réglementation applicable aux ERP ainsi que de ses modalités d'instruction dans le cadre d'une gare (sécurité incendie, accessibilité, commissions de sécurité). Une expérience sur des ouvrages souterrains ou des bâtiments à forte contrainte technique sera particulièrement appréciée ; un référent ouvrage d'art, disposant d'une expérience significative dans la maîtrise d'ouvrage de projets d'ouvrages d'art complexes, incluant des enjeux géotechniques et hydrogéologiques majeurs et étant en mesure de piloter les expertises associées et d'assurer une vigilance particulière sur les interfaces avec les avoisinants et les réseaux existants ; un référent communication. COMPETENCES COMPLEMENTAIRES : Expertise dans l’économie des projets de tramway ; Sites de maintenance et remisage tramway ; Systèmes d’exploitation (information voyageur, radio, GMAO, billettique, …) ;Matériel roulant ; Programmiste. Conformément à l’article L.2422-8 du code de la commande publique, le titulaire sera soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il sera par ailleurs soumis aux dispositions du code de la commande publique dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées par le Maître d'Ouvrage.