Description

Le présent marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés pour les exercices comptables de 2024 à 2029, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dites « Services Autres que la Certification des Comptes »). Le présent marché est décomposé en deux lots mono-attributaires strictement identiques, afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article L 823-1 du code du commerce de présenter deux co-commissaires aux comptes distincts

Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, le même candidat étant classé en 1ère position du classement pour les lots 1 et 2 ne peut être attributaire que du lot 1 et le candidat classé en 2ème position du classement du lot 2 est donc attributaire du lot 2. Les lots 1 et 2 sont conclus à prix mixtes comprenant un prix global et forfaitaire annuel correspondant aux missions de certification des comptes qui s'élève à 35 760 EUR HT, soit 42 912 EUR (TTC) pour le lot 1 et à 40 240 EUR HT, soit 48 288 EUR (TTC) pour le lot 2 et des prestations à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an pour chaque lot. Chaque lot est conclu pour une durée de 6 exercices comptables pour les années 2024 à 2029. Les 2 lots prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire et prendront fin lors de l'approbation des comptes clos au 31.12.2029. Modalités de consultation des documents des deux lots : les documents des deux lots sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - division des achats 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr