Description

Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser le programme d’opération d’un construction neuve à destination des personnes âgées au nom et pour le compte du maître d’ouvrage conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique. A cet effet, le maître d’ouvrage confère au mandataire le pouvoir de le représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d’ouvrage, dans le cadre d’un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent marché. Les ouvrages objets du présent mandat devront répondre au programme et respecter l’enveloppe financière globale, ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation. La mission consistera en la définition, le suivi d’études et de la réalisation des travaux sur une parcelle d’environs 4000m2. Situé quartier Jules Guesde à Troyes qui fait actuellement l’objet d’une rénovation urbaine. La délégation de maitrise d’ouvrage concerne la construction d’une résidence autonomie. L’objectif de la résidence autonomie serait d’accueillir des personnes âgées de plus de 60 ans, troyennes, et toujours autonome. Cette résidence comprendra 50 logements d’environs 50 m2 (46 m2 minimum), réparties sur plusieurs niveaux, de 3 logements de fonctions ainsi qu’une chambre d’hôtes. La structure sera découpée en plusieurs espaces : d’une part les unités de vie et d’autre part les espaces communs ainsi que les espaces extérieurs. La résidence bénéficiera d’un parking de 17 places réservées. Le CMAS de la ville de Troyes prévoit un démarrage des travaux à l’été 2025. Ce site accueillait historiquement des activités industrielles avant la construction de plusieurs immeubles d’habitations occupant dès lors, une place prédominante dans le quartier. Le présent mandat est exercé par le mandataire désigné, sous l’autorité du maître d’ouvrage et en concertation permanente avec les instances, directions et services concernés du CMAS tels que décrits dans les articles suivants au sein de la convention de mandat.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Groupement d’entreprise Dispositions générales Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Forme du groupement Conformément à l’article R2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement est la suivante : Le mandataire du groupement devra être solidaire si chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le CMAS de Troyes est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du CMAS de Troyes tel qu’il est indiqué ci-dessus. Conformément à l’article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Variantes En application de l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Aucune PSE n’est autorisée ni exigée.