Description

Promouvoir l'accès et le maintien au logement des personnes défavorisées. Apporter une aide technique, juridique, financière et sociale aux corréziens les plus modestes. L'accompagnement peut se décliner sous 3 formes : orientation des usagers et étude technique et financière, Diagnostic Décence, maitrise d'oeuvre sur les dossiers de rénovation globale.

Informations complémentaires

Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2161-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant maximum sur les 2 ans : 30 000 euros HT Il pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses