Description

La MOUS est une prestation d'ingénierie technique, sociale et financière pour le développement de solutions adaptées aux besoins d'ancrage des gens du voyage en matière d'habitat.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville de Paris et l'Etat. Il présente une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois ferme sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 Euros HT pour la Ville de Paris et sans montant minimum et un montant maximum de 65 000 Euros HT pour l'Etat. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution du marché sont énoncés à l'article 4.4 du règlement de la consultation . Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP.